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Mentions légales et CGU

Ces Conditions

 

 (1) Ce Site web https://www.planandrise.com (le «Site»), y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les «Services») et toute offre de produits/services (les «Produits») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Plan and Rise SAS (ci-après également appelés «nous», «notre» ou «nos»). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’«utilisateur» ou «vous») peuvent visiter ou utiliser le Site.

 

(2) La consultation et l’utilisation du Site https://www.planandrise.com implique une entière et complète acceptation des conditions générales d’utilisation. En accédant au Site et aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4) Le Site a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société Plan and Rise. Nous nous efforçons de vous fournir un contenu exact mais nous ne pouvons garantir ni assumer une responsabilité légale ou un engagement sur des éventuelles omissions, sur l’actualité, l’intégrité ou de possibles carences quant à la mise à jour des informations contenues sur le Site. Les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

 

(5) Ce Site est publié par Plan and Rise, une société par actions simplifiée au capital social de 2 000,00 Euros dont le siège social est situé 5 Rue du Taillis, 78720 La Celle-les-Bordes, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 903 605 145 R.C.S. Versailles – N° SIREN 903 605 145.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00903605145

 

Adresse de courrier électronique : contact@planandrise.com

 

Le responsable de la publication et le webmaster est : Victor Deniau

Vous pouvez le contacter par e-mail : contact@planandrise.com

 

Editeur : Ce Site a été créé par Victor Deniau à l’aide de l’éditeur Wix, site web : www.wix.com

Hébergeur : Ce Site est hébergé par la société Wix.com : Wix Online Platform Limited : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Visuels : Les visuels sont élaborés par Victor Deniau et Pixabay.

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser notre Site et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, produits, services, URL, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Toute reproduction, représentation ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments constitutifs du Site, par quelque procédé ou sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Plan and Rise est interdite.

 

Les demandes d’autorisation doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : contact@planandrise.com

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

 

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.

 

Indemnisation

 

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent Site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

 

(3) Plan and Rise ne pourra être tenu comme responsable directement ou indirectement de tout dommage causé du fait de l’utilisation de son Site. Notamment, sa responsabilité ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, attaque virale par Internet, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

 

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

(3) Dans le cadre de la gestion du Site, Plan and Rise ou son hébergeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site. Plan and Rise pourra supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

 

Liens vers des sites tiers

 

Plan and Rise ne pourra être tenue responsable pour les liens hypertextes créés vers d’autres sites et notamment pour le contenu de ces sites.

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : contact@planandrise.com

 

Divers

 

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(5) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(6) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services.

 

(7) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter :

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Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : contact@planandrise.com

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